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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16501109(05) |
| Il est décidé que les assemblées des sénéchaussées se réuniront le lendemain, pour permettre à ceux qui ont été envoyés par les communautés au sujet de la construction et réparation des ponts de rentrer chez eux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16501110(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 10 novembre après-midi dans la grande salle des Etats, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16501112(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 12 novembre 1650 après-midi dans la grande salle des Etats sous la présidence de l'évêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16510105(01) |
| L'archevêque de Narbonne annonce la réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne pour l'après-midi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16510105(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie l'après-midi du 05/01/1651 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |